Ce ne sont pas des jurés, ce sont des téléspectateurs. Devant 8 millions de personnes, le 5 juin sur TF1, Gérald Darmanin, selon l’expression qu’il utilisera ensuite en petit comité, s’excuse pour "des fautes qu’il n’a pas commises". Le ministre de la Justice est sur le fil du rasoir. Une question hante le pays depuis la mort de Lyhanna : quel est le responsable ? Lui veut prouver que quelqu’un dirige la Chancellerie, même s’il n’est pas le supérieur hiérarchique des procureurs généraux. Lui veut démontrer que ce drame n’est pas la conséquence d’un manque de moyens, auquel cas la politique menée par le gouvernement pourrait être mise en cause, mais d’une insuffisante application d’une circulaire prise en 2025.
Pour parer les coups, il monte en première ligne : "Les ministres de la Justice, parfois on ne connaît même pas leur prénom." Et proposer sa démission au président de la République, comme le suggèrent ou le réclament jour après jour de plus en plus de dirigeants de l’opposition, jusqu’à Jordan Bardella jeudi ? Non, pas cette fois, "il ne faut pas affaiblir une fonction ministérielle déjà très affaiblie". Il l’a fait en décembre 2023, lorsque le projet de loi sur l’immigration qu’il a présenté au Parlement est victime d’une motion de rejet de la part des députés : c’était un échec politique. Mais face à un drame, que fait-on ?
Même plateau, même homme, casquette différente. Le 30 mai 2022, Gérald Darmanin ministre de l’Intérieur s’explique sur les violents incidents qui se sont produits deux jours plus tôt au Stade de France, en marge de la finale de la Ligue des champions entre le Real Madrid et Liverpool : "S'il n'y avait pas eu les décisions du préfet de police, et si on n'avait pas évacué une partie avec parfois des moyens difficiles à voir à la télévision, il y aurait eu sans doute des morts." Dans la foulée, devant une commission parlementaire, il dira : "Je regrette les critiques dont ont été la cible les fonctionnaires de la République qui sont sous ma responsabilité : c'est au ministre de répondre aux parlementaires et aux médias. Seuls les lâches se défaussent sur leurs subordonnés." Ce n’est que trois ans plus tard, dans le podcast Legend, qu’il présentera ses "excuses", notamment auprès des supporters du club anglais accusés à tort : "On s’est trompé de dispositif." Il y avait donc eu à l’époque, de la part des autorités, erreur ou mensonge. Mais pas de sanction.
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Gérald Darmanin se défend aujourd’hui de toute faute personnelle. Pas plus qu’il ne s’attribue un rôle dans de possibles dysfonctionnements de la justice, préalables à la mort de Lyhanna. Comprenez-le, il ne peut même pas adresser des instructions individuelles aux procureurs dans des affaires, il n’a pas la possibilité d’écrire le mot "systématique" dans les instructions qu’il donne, le Conseil d’Etat a déjà attiré l’attention sur ce point. Rarement un ministre a autant brandi en étendard sa faiblesse. Et il devrait porter la responsabilité de la mort d’un enfant ? Le ministre de la Justice fait rimer culpabilité et responsabilité. Pas de faute, pas de démission.
Et la politique là, dedans ? Son raisonnement évince la charge symbolique de son poste. "La responsabilité politique consiste à assumer une autorité sur une administration et, à ce titre, à l’incarner, note l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. On ne peut pas parler au nom de l’Etat comme ministre, et quand l’Etat a failli, dire : "ce n’est pas moi." "Un ministre peut devoir partir sans avoir failli, mais parce qu’il n’est plus en mesure d’établir son autorité", observe l’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Un autre ex de Beauvau remarque : "Personne ne va dire qu’un ministre de l’Intérieur est directement responsable d’un attentat ou d’un meurtre, mais on lui impute une responsabilité car il a décidé d’assumer cette responsabilité en voulant être ministre." Ainsi s’esquissent deux conceptions de la responsabilité politique : la première, d’un pragmatisme absolu, a une teinte quasi juridique. Elle flirte avec le droit pénal. La seconde est chargée d’une dimension plus symbolique.
Gérald Darmanin embrasse la première, avec une dose d’ambiguïté. "Nous avons failli", a-t-il lancé le 5 juin sur TF1. Son "nous" n’inclut pas le "je". Le ministre est travaillé par des injonctions contradictoires : il souhaite donner le sentiment d’assumer ses responsabilités - il en va de la dignité du chef - sans en tirer les conséquences directes. Voilà le garde des Sceaux dans un no man’s land politique, à la fois représentant d’une administration et observateur critique de son travail.
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Des paroles ou des actes. C’est une affaire de culture : à l’étranger, les réflexes sont parfois très différents. Qui se souvient de Lord Carrington, secrétaire d’Etat anglais aux Affaires étrangères, qui démissionna en 1982 pour assumer la responsabilité politique de l’échec à empêcher la guerre des Malouines ? Qui connaît Estelle Morris, une étoile montante du Parti travailliste britannique qui décida, en 2002, de quitter le ministère de l’Education parce que, écrit-elle, "dans plusieurs cas récents dans lesquels j’ai été impliquée, je ne me suis pas sentie aussi efficace que j’aurais dû l’être, ni aussi efficace que vous êtes en droit d’attendre" ? En 2017, la ministre portugaise de l’Intérieur jette l’éponge : elle n’a pas su anticiper et gérer les incendies meurtriers dans le nord du pays. En 2021, le gouvernement néerlandais de Mark Rutte démissionne collectivement pour assumer la responsabilité d’une erreur commise par l’administration fiscale, qui avait accusé à tort des milliers de familles d’avoir fraudé les allocations familiales. En 2022, le ministre portugais de la Santé quitte son poste quelques heures après la révélation du décès d'une touriste enceinte qui s'était vu refuser l'accès à une maternité saturée.
De quoi un ministre est-il responsable ? Au Royaume-Uni, l’un d’eux est entré dans l’histoire par sa sortie plus que par son action : au début des années 1950, Thomas Dugdale, chargé de l'Agriculture et des Pêches, s’en va pour assumer les actions des fonctionnaires placés sous son autorité. Son cas est enseigné dans certains manuels comme un exemple concret de la responsabilité ministérielle : les ministres doivent rendre compte des actions de leur ministère. Au Royaume-Uni, il n’y a peut-être pas de constitution écrite, mais il existe un "ministeriel code" - un code de conduite pour les membres du gouvernement – qui reprend ce principe, même s’il est de moins en moins appliqué.
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Près de 15 000 morts et puis ? Et puis rien. En cet été 2003, la France suffoque de chaleur. Le ministre de la Santé Jean-François Mattei, vêtu d’un polo noir, jure sur TF1 que la canicule n’était pas "prévisible" et défend l’action de l’exécutif. Quelques mois et une commission d’enquête plus tard, il déclare que "l'idée de démissionner" l'a tout juste "effleuré". "C'est parce que j'ai souhaité assumer, justement, que je n'ai pas démissionné, ajoute-t-il. Démissionner, c'était la facilité, cela m'aurait épargné neuf mois de critiques." La démission, un acte de lâcheté. La rhétorique est courante dans la classe politique française, prompte à revendiquer le maintien au pouvoir comme un signe de courage.
Depuis 1958, aucun ministre n’a jeté l’éponge en raison de carences professionnelles. "En France, on a le sentiment qu’on est nommé sur sa valeur personnelle. Or c’est plus compliqué que cela", sourit un ancien Premier ministre. Notre culture politique, produit d’une histoire, ne pousse pas les ministres à admettre leurs carences. "De Gaulle, qui n’entendait rendre de compte qu’à sa conscience et à l’idée qu’il se faisait de la france, ne se voyait pas être dépendant du Parlement, rappelle Jean-Jacques Urvoas. Il a construit une Constitution dans laquelle la notion de responsabilité ne représente pas un point nodal." Le macronisme est une promesse de rupture. En 2017, Emmanuel Macron songe à introduire un mécanisme de responsabilité politique individuelle des ministres devant le Parlement, comme sous les IIIe et IVe Républiques. Il renonce vite à cette idée. A défaut d’outil institutionnel, la pratique prévaut. Et laisse toute latitude au président de la République de démettre les ministres encombrants.
En 2021, Emmanuel Macron, choqué par la mise en cause pénale de plusieurs de ses ministres pour leur gestion de la crise du Covid, constate : "C'est parce que le monde politique a en quelque sorte perdu la culture de la responsabilité vis-à-vis des citoyens que s'exerce la recherche d'autres formes de responsabilité." Elle est ici judiciaire, et pleine d’incertitudes.
"Je viens vous demander de m'accuser de fautes que je n'ai pas commises" : le propos a marqué les mémoires. Le 19 décembre 1992, Laurent Fabius attend des députés sa mise en accusation devant la Haute Cour de justice dans l'affaire du sang contaminé. Sept ans plus tard a lieu une première dans notre histoire : le jugement pour leurs actes de Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Hervé, soupçonnés d'avoir commis des délits dans l’exercice de leurs fonctions gouvernementales. Seul le dernier, secrétaire d’Etat au moment des faits, sera condamné, avec dispense de peine.
Au début de son premier quinquennat, Emmanuel Macron, qui a promis dans sa campagne la suppression de la cour de justice de la République, procède au cours d’une réunion de travail à un tour de table. Tous les présents sont pour l’application de la promesse du candidat, quand intervient – en dernier – François Sureau : si la CJR n’existait pas, Laurent Fabius ne serait pas à la tête du Conseil constitutionnel (nous sommes en 2018), mais en prison où il purgerait une peine de 30 ans. Un tribunal de droit commun, qui n’aurait pas été composé d’une majorité de professionnels de la politique, aurait condamné l’ancien Premier ministre dans l’affaire du sang contaminé. Frissons dans la pièce, la réforme est abandonnée. La question obsédante demeure : où commence le champ de ce qui peut être reproché à un ministre ?
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