Une tenaille à trois mâchoires. D’un côté, il faut accroître la dépense publique. L’affaire iranienne confirme la nécessité d’un effort de réarmement majeur. Les Américains montrent une désespérante absence de fiabilité : leurs décisions sont erratiques, leurs choix sont court-termistes, leurs alliances sont fragiles... Nous nous devons de ne pas compter sur eux. Ici, la tragédie Lyhanna montre la nécessité d’une disruption profonde dans le monde judiciaire, laquelle n’ira pas sans une importante allocation de moyens. Quant à la mise à sac des villes françaises au moindre événement footballistique, elle vérifie (entre mille autres signes) l’urgence d’une sérieuse reprise en main. Nous avons, en matière régalienne, besoin d’idées et de courage, mais aussi de beaucoup d’argent pour les traduire en résultats tangibles.
D’un deuxième côté – truisme – il faut d’urgence diminuer la dépense publique. Quantitativement, les mesures à prendre sont colossales. Qualitativement, elles doivent être judicieuses si nous voulons sauver la part irremplaçable de notre modèle de civilisation et notamment sa capacité à soigner les malades.
Du troisième côté, rien de tout cela n’est possible en ce moment. Le débat budgétaire pour 2027 n’en sera pas un. Vu les échéances électorales, nous n’assisterons qu’à une exhibition de postures doublée d’un concours de démagogie fiscale irresponsable. L’espoir n’est pas à l’ordre du jour. On fera comme on pourra, c’est-à-dire peu et mal. Selon toute probabilité, nous continuerons d’ailleurs sur la même pente tant que nous ne serons pas conduits par la nécessité à subir des mesures d’autant plus drastiques qu’elles interviendront tard, à commencer par la plus honnie d’entre toutes : travailler bien plus et beaucoup plus longtemps.
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Puisque nous ne savons pas faire baisser la dépense, peut-on au moins concevoir d’accroître la richesse ? Vu de ma fenêtre juridique, cela ne semble pas inconcevable. C’est un autre truisme que la France est un pays administré. En vérité, elle l’est encore plus depuis que la main de l’État a changé à la fois de nom et de forme. En une trentaine d’années, on a ajouté des autorités indépendantes aux ministres, de la "régulation" aux lois et règlements, de l’Union européenne à la Nation, des juges aux administrations… On a truffé l’action publique d’intentions vertueuses : concurrence, écologie, sécurité, pluralisme, protection… On a imposé aux entreprises de se faire les acteurs de politiques publiques – via leur "responsabilité sociale et environnementale", leur obligation de "vigilance", etc. On a démultiplié les motifs et les occasions de contrôle sur l’orthodoxie – fiscale, sociale, réglementaire – de leur fonctionnement… J’en passe.
Rien de tout cela (ou presque) n’est mauvais en soi. C’est l’ingénuité avec laquelle on a superposé ces couches sans jamais s’interroger sur la viabilité économique de leur empilement qui mérite qu’on y regarde de plus près. Ô, certes, tous les gouvernements récents ont voulu "simplifier", remédier aux excès de bureaucratie. Sauf que la question centrale – économiquement parlant – n’est pas vraiment celle-là, mais bien plutôt celle de savoir si on laisse aux acteurs assez d’air (et de stabilité) pour entreprendre, investir et employer.
Le "bon" rapport entre l’intérêt général et les libertés économiques est entièrement tributaire des proportions. Mais nous laissons la balance dans le tiroir. Le désarroi de la classe politique devant sa propre impuissance n’y est pas pour rien. Elle se donne des satisfactions à bon compte en produisant de la norme comme des bouteilles d’eau minérale. L’électeur l’y incite beaucoup, pour sa part, parce qu’on lui a désappris à penser autrement et qu’il veut continuer à y croire, quoi qu’il (lui) en coûte…
Nous avons besoin d’un ajustement logiciel. Besoin de nous désidéologiser ; de nous demander toujours si le curseur n’est pas poussé trop loin ; s’il ne faudrait pas s’abstenir, faire confiance ; voir si ça ne marche pas mieux tout seul. Nous avons besoin de redonner à la rationalité entrepreneuriale une part de sa dignité perçue parce que notre salut global ne se construira pas sans elle et parce qu’elle ne s’établit pas toujours contre ces intérêts collectifs qui nous tiennent tant à cœur. Nous avons besoin d’un nouvel équilibre.
Denys deBéchillon, constitutionnaliste et professeur de droit à l’université de Pau
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