N° 2796 rapport - Rapport de M. Florent Boudié sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi (2569).
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N° 2796 rapport - Rapport de M. Florent Boudié sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi (2569).
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N° 2796 rapport - Rapport de M. Florent Boudié sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi (2569).