N° 2989 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Michoux visant à remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
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N° 2989 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Michoux visant à remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
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N° 2989 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Michoux visant à remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution