Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, adopté en première lecture par les députés, sera discuté au Sénat à partir du 29 juin. L’objectif affiché est louable : "simplifier le quotidien des agriculteurs, le libérer", selon la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard. Le résultat est malheureusement loin d’être au rendez-vous, comme le révèle la lecture de l’épais rapport de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (823 pages).
Création par ordonnances d’une brigade nationale de contrôle des denrées importées et d’une police environnementale spécifique aux élevages, mise en place d’un "prix plancher" dans les négociations commerciales… on est loin d’une "libération" de nos agriculteurs. En deux ans, c’est la troisième grande loi censée sauver le secteur agricole français, après la loi d'orientation agricole et la loi Duplomb. Aucune n'a apaisé la colère. Et pour cause : à chaque crise, le législateur ajoute une couche de régulation, sans jamais interroger la cause du mal. Pourtant, l’agriculture française ne meurt pas d’un manque d’intervention publique, mais de son excès.
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En 2023, les aides de la Politique agricole commune (PAC) représentaient 78,5 % du revenu moyen des exploitations françaises. Sans elles, le revenu agricole moyen tomberait sous les 1 000 euros par mois avant cotisations. Pour les éleveurs de bovins, l'INRAE calcule que les aides directes pèsent 250 % du résultat courant : sans subvention publique, ils seraient structurellement déficitaires de 30 000 euros par exploitation. La France, première bénéficiaire de la PAC en Europe, a reçu 9,4 milliards d’euros d’aides agricoles en 2024. Malgré cela, un agriculteur sur cinq continue de vivre sous le seuil de pauvreté.
Dans ce système dans lequel 20 % des exploitations captent 51 % des subventions européennes, la PAC, conçue pour soutenir le revenu, finit par fabriquer la fragilité qu'elle prétend corriger. On ne paie plus l'agriculteur pour produire ; on le paie pour exister et remplir des formulaires. Selon le baromètre Terre-net BVA, un producteur passe en moyenne 8,8 heures par semaine à la gestion administrative de son exploitation. Ce chiffre peut grimper jusqu’à quinze heures pour les plus grandes exploitations. Le colbertisme de notre République a accompli l’exploit de transformer le paysan en agent administratif d’une politique qu’il n’a pas choisi.
Cette paperasse nuit à la liberté des agriculteurs de gérer leur exploitation comme bon leur semble, en plus d’être coûteuse en temps et en énergie. Pour toucher l'intégralité de ses aides, l'exploitant doit se conformer à un labyrinthe de "bonnes conditions agricoles et environnementales" et à une "conditionnalité sociale" entrée en vigueur en 2023, qui ampute les aides de 1 à 15 % en cas de manquement constaté par l'inspection du travail. Cerise sur le gâteau : la BCAE 8 interdit à l'agriculteur de tailler ses propres haies entre le 16 mars et le 15 août. Cinq mois par an, le paysan qui voudrait élaguer son bocage doit choisir entre céder aux ronces et renoncer à Bruxelles.
À cette tutelle bureaucratique s'ajoute une tutelle commerciale. La grande distribution française est concentrée autour de six centrales d'achat constituant un véritable oligopole. Pour échapper aux lois EGalim censées sanctuariser le prix de la matière première, ces centrales se sont expatriées en Belgique, en Espagne, en Allemagne. Concordis, Eurelec, Epic Partners : autant de structures que le président de la République a accusées de contourner la loi française. L'Etat laisse prospérer des cartels d'achat qu'il a contribué à fabriquer par son incapacité à libérer la formation des prix. C’est une double peine : l'agriculteur français est pris en étau entre une rente sous forme de subvention qui le maintient sous perfusion et une concentration qui l'asphyxie à la marge.
Que propose réellement le récent projet de loi ? Un empilement de mesurettes - facilitation du stockage de l'eau, dérogations sur les bâtiments d'élevage, simplification cosmétique des contrôles – qui ne s’attaque ni aux causes structurelles de la formation des prix, ni à la surréglementation, ni à la concentration de la distribution. Pis : son intitulé même, "souveraineté", habille en patriotisme ce qui n'est qu’un protectionnisme de la concurrence étrangère. La France est pourtant 6ᵉ exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires, avec 82 milliards d'euros d'exportations en 2024 ; 58 % de ces exportations partent vers l'Union européenne. Quand le ministre de l'Agriculture envisage de bloquer les importations de denrées "non européennes", il joue avec le feu d'une rétorsion qui ruinerait nos vignerons, nos céréaliers, et nos producteurs de produits laitiers. En réalité, le protectionnisme ne protège de rien. Au contraire, c’est pour nos producteurs l’assurance de représailles, et pour les consommateurs d’une augmentation généralisée des prix.
Le vrai problème n'est pas la concurrence avec le producteur Brésilien, ni le Polonais. C'est que ce dernier dispose de 450 molécules phytosanitaires quand un Français n'en a plus que 300. C'est que la France est passée de deuxième à sixième exportateur mondial en quelques décennies, étranglée par une administration qui régule plus qu'elle ne produit. La perte de compétitivité française est entièrement domestique, choisie. Aucun traité de libre-échange ne nous l'a imposée.
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Une alternative à la subvention assortie d’encadrements existe. Elle doit être fondée sur l’innovation, la confiance à l’égard des acteurs de terrain, et la débureaucratisation. Cette nouvelle donne pourrait s’appuyer sur quelques mesures de bon sens.
Premièrement, abroger sans délai toute interdiction française allant au-delà des normes européennes. En un mot, mettre fin à cette absurdité que sont les surtranspositions. Eviter que le principe de précaution, instrumentalisé par des activistes décroissants, ne se transforme en harcèlement normatif.
Deuxièmement, supprimer purement et simplement la conditionnalité sociale et l'ensemble des exigences extra-sanitaires de la PAC : la santé mentale des salariés, la taille des haies, ou le choix de planter du colza plutôt que de l'orge de printemps n'ont rien à faire dans un formulaire Télépac (NDLR : nom du site de téléservice des aides de la PAC).
Troisièmement, engager une dégressivité programmée des aides directes sur dix ans, compensée par une baisse massive des charges sociales sur l'emploi saisonnier et un allègement substantiel de la fiscalité du foncier rural. Le précédent existe : en 1984, la Nouvelle-Zélande a supprimé la quasi-totalité de ses aides agricoles et libéralisé son secteur. Après une transition difficile, sa productivité agricole a progressé d'environ 2,5 % par an, contre 1,5 % auparavant, et son agriculture compte aujourd'hui parmi les plus compétitives au monde. Il faut également faciliter l'embauche d'ouvriers agricoles en simplifiant les normes qui les encadrent.
Enfin, il est primordial d’introduire une véritable concurrence entre les centrales d'achat européennes. Non par une énième loi "EGalim", que les juristes de Carrefour contourneront dans les six mois de sa mise en place, mais par le droit de la concurrence. La voie est tracée : en janvier 2026, l'Autorité de la concurrence a ouvert, pour la première fois, un bilan concurrentiel des alliances à l'achat AURA et CONCORDIS. Il suffit de porter cette logique à l'échelle de Bruxelles et de traiter ces alliances pour ce qu'elles sont : des oligopsones (NDLR : un marché sur lequel il y a une offre importante pour une demande réduite), et non d'intouchables arrangements du marché unique.
Les agriculteurs français ne veulent pas des chèques de Bruxelles, mais qu’on leur rende le droit de vivre de leur travail. Une politique remettant la liberté et la confiance au cœur de l'agriculture devrait devenir une priorité de la campagne présidentielle de 2027. Elle ne consiste pas à abandonner les agriculteurs. Simplement à cesser de les administrer.
*Kevin Brookes est directeur du think-tank GenerationLibre et enseignant à Sciences Po ; Joris Valentini a une formation en finances et en économie. Il est actuellement étudiant à l'ESSEC et chargé de mission à GenerationLibre.
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